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- Janvier 2009 : le juge d'instruction ordonne le renvoi devant le tribunal correctionnel du neurochirurgien et de l'anesthésiste en charge de Louis le 16 octobre 2002 à l'hôpital Wertheimer (Lyon), "pour y être jugés conformément à la loi"...
- Février 2008 : dans le cadre de la procédure pénale, un nouveau collège de trois experts -exerçant à Strasbourg- rendent les conclusions de leur expertise ; expertise diligentée en novembre 2005, à la demande des mis en examen.
- Juillet 2007 : après la CRCI Rhône-Alpes en 2005 et l'ensemble des experts nommés dans cette affaire, le Tribunal administratif de Lyon retient lui aussi, à son tour, la responsabilité des Hospices civils de Lyon (HCL) en raison de fautes commises lors de l'opération de Louis le 16 octobre 2002 à l'hôpital Wertheimer (Lyon). Entre autres, les HCL sont condamnés à verser à notre fils une rente annuelle jusqu'à l'âge de ses 15 ans, mais ils font encore une fois appel de ce jugement au tout dernier moment.
- Décembre 2006 : la cour administrative d'appel de Lyon condamne les Hospices civils de Lyon (HCL) à nous verser une provision à valoir sur le préjudice définitif qui sera fixé plus tard et une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
- Juillet 2006 : dans le cadre de la procédure pénale, la requête en nullité, déposée par les avocats du neurochirurgien et de l'anesthésiste mis en examen en 2005, est rejetée par la cour d'appel de Lyon. Néanmoins, les médecins décident de se pourvoir en cassation !
- Avril 2006 : dans le cadre de la procédure pénale, en vue d'obtenir l'annulation de certains actes de l'instruction (notamment l'annulation de l'expertise judiciaire du Dr Philippe Meyer et des Pr Guillaume Lot et Dominique Rénier), les praticiens mis en examen en octobre 2005 déposent une requête en nullité devant la chambre de l'instruction. À cet effet, leurs avocats et le nôtre sont entendus le 2 juin 2006 par la cour d'appel de Lyon.
- Novembre 2005 : par la voix de notre avocat, nous apprenons que le neurochirurgien et l'anesthésiste en charge de Louis le 16 octobre 2002, et mis en examen en 2005, ont demandé une contre-expertise dans le cadre de la procédure pénale que nous avons engagée en janvier 2003.
- Octobre 2005 : suite à la plainte avec constitution de partie civile que nous avons déposée en janvier 2003, et au regard de l'expertise du Dr Philippe Meyer et des Pr Guillaume Lot et Dominique Rénier, le TGI de Lyon met en examen le neurochirurgien et l'anesthésiste en charge de Louis le 16 octobre 2002.
- Février 2005 : suite aux expertises des professeurs Jean Chazal, Jean-Étienne Bazin et André Labbé, la CRCI Rhône-Alpes rend son avis et reconnaît la responsabilité des Hospices civils de Lyon (HCL) dans l'horreur médicale dont a été victime notre fils Louis le 16 octobre 2002 à l'hôpital Wertheimer (Lyon).
- Novembre 2004 : seconde expertise contradictoire menée à Clermont-Ferrand par les professeurs Jean Chazal, Jean-Étienne Bazin et André Labbé, dans le cadre de la procédure CRCI, à la demande des médecins en charge de Louis le 16 octobre 2002. Seul absent : l'anesthésiste, au motif qu'il ne pouvait "remettre des obligations familiales".
- Juin 2004 : expertise médicale de Louis, menée à Paris par le Dr Philippe Meyer et les Pr Guillaume Lot et Dominique Rénier, dans le cadre de la procédure pénale que nous avons engagée en janvier 2003.
- Avril 2004 : première expertise contradictoire menée à Clermont-Ferrand par les professeurs Jean Chazal, Jean-Étienne Bazin et André Labbé, dans le cadre de la procédure CRCI. À noter que les médecins en charge de Louis le 16 octobre 2002 ne sont pas présents au cours de cette réunion ; ils sont représentés par l'assureur des Hospices civils de Lyon (HCL) !
- Octobre 2003 : saisine de la CRCI Rhône-Alpes, qui aura à dire si "l'accident" médical dont a été victime Louis le 16 octobre 2002 à l'hôpital Wertheimer (Lyon) relève de l'aléa thérapeutique ou de l'erreur médicale.
- Janvier 2003 : dépôt de plainte devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, avec constitution de partie civile pour atteinte involontaire à l'intégrité physique et mise en danger d'autrui.
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